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Le blog des cadres FO de Plaine Commune
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11 janvier 2010

NBI

Dans notre collectivité, il y a une quantité notable d' Agents non titulaires et parmi eux des cadres: techniciens informatiques, assistants de conservation des bibliothèques etc. Jusqu'alors ceux ci recevaient la NBI correspondant à leurs fonctions. Jusqu'à ce que le Trésorier alerte l'Autorité sur le caractère illégal du versement de cette NBI aux non titulaires. La délibération l'instituant doit être "rapportée" (retirée) . la collectivité est donc obligée d'imaginer de la verser sous une autre appellation type Prime de service public n°1 pour les titulaires et numero 2 pour les non titulaires.

L'Autorité nous assure qu'il n'y aura pas d'interruption du versement sur la paie des agents. FO sera particulièrement attentif dans le suivi de cette affaire.

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